Identifiez l’œuvre
Décrivez l’œuvre protégée et fournissez l’URL exacte ou la référence interne du contenu présumé contrefaisant.
INFORMATIONS PUBLIQUES
Droits d’auteur et retrait
Commentaire présenter une demande complète de retrait de contenu.
Justifiez votre qualité
Indiquez votre nom, un moyen de contact, les motifs de votre réclamation de bonne foi et votre qualité pour agir. De fausses déclarations peuvent avoir des conséquences juridiques.
Envoyez votre demande en privé
Utilisez le formulaire de signalement et choisissez le motif le plus proche. Ne publiez pas de justificatifs d’identité ni de preuves sensibles.
Examen et réponse
L’administration conserve un dossier, peut limiter l’accès, demander des preuves ou examiner une contestation valable.
